ALBARON PARTICIPATIONS à Lyon (69007) - Vente - Commercia.fr

ALBARON PARTICIPATIONS, située à Lyon (69007), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

ALBARON PARTICIPATIONS

Rachat publié dans Bodacc A n°20240128 le 04/07/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
69007 Lyon , Rhône
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
ALBARON PARTICIPATIONS
N° RCS :
494 498 884 RCS Lyon
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
1 578 100 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF La société GROUPE ALBARON, SAS au capital de 445 240,00 euros, dont le siège social est situé 29 - 31 Rue Saint-Jean-de-Dieu à LYON (69007), immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 338 260 847, et la société ALBARON PARTICIPATIONS, SAS au capital de 1 578 100,00 euros, dont le siège social est situé 29-31 Rue Saint-Jean-de-Dieu à LYON (69007), immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 494 498 884 ont établi, le 19 juin 2024 un projet de traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions conformément aux articles L. 236-27 et L. 236-28 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actifs, la société GROUPE ALBARON ferait apport à la société ALBARON PARTICIPATIONS de la totalité des titres des sociétés EMGE (RCS PARIS 393 206 750), PICARD SERVICE REGIES (RCS LYON 957 510 019) et PROTECT 2000 (RCS VERSAILLES 349 268 052) évalués sur la base de leur valeur nette comptable à 2 476 116,28 € et des passifs y attachés évalués à 586 375,04 €, correspondant à un actif net apporté s'élevant à 1 889 741,24 €. Les comptes de la société GROUPE ALBARON et de la société ALBARON PARTICIPATIONS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Lesdits comptes ont été approuvés par les associés des sociétés concernées en date du 11 juin 2024. En rémunération de cet apport, la société ALABRON PARTICIPATIONS augmenterait son capital d'un montant de 621 280 € par la création de 62 123 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 €, émises avec une prime d'apport de 1 268 461,24 €. L'apport et l'augmentation du capital de la Société Bénéficiaire en résultant prendront effet au plan juridique comptable et fiscal à la date de réalisation des conditions suspensives sans effet rétroactif. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : l'absence d'opposition des créanciers dans le délai prévu par l'article R. 236-11 du Code de commerce et l'obtention auprès de la Banque BNP de la mainlevée du nantissement des actions de la société PROTECT 2000. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de la société GROUPE ALBARON et de la société ALBARON PARTICIPATIONS le 24 juin 2024. Pour avis.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

ALBARON PARTICIPATIONS : 29-31, Rue Saint Jean de Dieu 69007, Lyon, France. SIREN : 494 498 884

Code APE