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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Fusion placée sous le régime de la fusion simplifiée en application de l’article L.236-11 du code de commerce Société absorbante : BSN MEDICAL FRANCE HOLDING, SAS au capital de 26430 000 euros, 57 Boulevard Demorieux 72100 Le Mans 488 650 813 RCS LE MANS Société absorbée : S.G.N.H. SAS, SAS au capital de 10.824.870 euros, ZIN, rue d’Arsonval 86100 Châtellerault 407 995 679 RCS Poitiers Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 45.717.231 euros Passif : 24.861.575 euros Actif net apporté : 20.855.656 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Mali de Fusion : La différence entre : d'une part, le montant de l'actif net qui sera transmis par la Société Absorbée, soit 20 855 656 euros, et d'autre part, la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée figurant dans les écritures de la Société Absorbante, soit 56 583 659 euros, s'élève à -35 728 003 euros et constitue un mali de fusion. Le mali de fusion sera traité sur le plan comptable dans les comptes de la Société Absorbante conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2014-03 dans sa version consolidée du 1er janvier 2024 relatif à la comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées. Date du projet commun de fusion : 28 juin 2024 avec date de réalisation juridique le 31 août 2024 à minuit (24h00) et date d’effet comptable et fiscale au 01 janvier 2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 28/06/2024 au Greffe du MANS pour la société absorbante et au greffe de POITIERS pour la société absorbée. Les créanciers peuvent faire opposition dans les conditions prévues par la loi (L.236-14 du code de commerce).