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EXPERTISE & CONCEPT NICE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Capital : 722.700 euros. Adresse du siège social : Impasse Kipling, Le Pôle Mixte, 83600 Fréjus. 823 832 894 RCS Fréjus. Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante. Dénomination : EXPERTISE & CONCEPT NICE. Forme juridique : SASU. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Impasse Kipling, Le Pôle Mixte, 83600 Fréjus. Montant du capital : 722.700 euros. Immatriculation au RCS de Fréjus n°823 832 894. Pour la société absorbée. Dénomination : EXPERTISE & CONCEPT GAP. Forme : SASU. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 2 impasse du Serre de l’Aure, 05000 Gap. Montant du capital : 4.400 euros. Immatriculation au RCS de Gap n°508 084 712. Evaluation de l'actif et du passif : Actif de 604.688 euros - Passif de 288.690 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l'article L. 236-3 Il du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres et en conséquence à aucune augmentation de capital de la société absorbante, la société mère détenant à ce jour la totalité des titres composant le capital de la société absorbante et de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. La différence entre l’actif net transféré par la société absorbée et son passif transféré, soit 315.998 euros, représente un boni de fusion. Date du projet commun de fusion : 30/06/2024. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 02//07/2024 au RCS de Fréjus et le 02/07/2024 au RCS de Gap.