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PROJET DE FUSION ENTRE AMIRANTES SUD Société à responsabilité limitée Au capital de 10 300 euros Siège social : 13, Rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE RCS TOULOUSE 841 365 976 ET AMIRANTES Société à responsabilité limitée Au capital de 50 050 euros Siège social : 448, Route de Fergy 74410 DUINGT RCS ANNECY 503 393 787 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DUINGT du 28 juin 2024, La société AMIRANTES, SARL au capital de 50 050 euros, dont le siège est situé à 74410 DUINGT - 448, Route de Fergy, identifiée sous le numéro 503 393 787 et immatriculée auprès du RCS d'ANNECY et la société AMIRANTES SUD, SARL au capital de 10 300 euros, dont le siège est situé à 31000 TOULOUSE - 13, Rue Sainte Ursule, identifiée sous le numéro 841 365 976 et immatriculée auprès du RCS de TOULOUSE, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société AMIRANTES SUD par la société AMIRANTES. La société AMIRANTES SUD ferait apport à la société AMIRANTES de la totalité de son actif, soit 536 759,54 €, à charge de la totalité de son passif, soit 136 759,54 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 400 000 €. En rémunération de cet apport net, 173 parts nouvelles de 77 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AMIRANTES à titre d'augmentation de son capital social de 13 321 €. Le montant de la prime de fusion sera de 386 676 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société AMIRANTES pour 5,94 parts de la société AMIRANTES SUD. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les associées de chacune des sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY et de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 1er juillet 2024. Pour avis.