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YOLE DEVELOPPEMENT Société anonyme au capital de 132.348,09 €, Siège social : Le Quartz, 75 Cours Emile Zola - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON N° 421 162 785 Société Absorbante YOLE INTELLIGENCE Société par actions simplifiée au capital de 133.000€, Siège social : Le Quartz, 75 Cours Emile Zola - 69100 VILLEURBANNE RCS LYON N° 880 581 756 Société Absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1. Patrimoine apporté Aux termes de ce projet, la société YOLE INTELLIGENCE, Société Absorbée, transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la société YOLE DEVELOPPEMENT, Société Absorbante. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la société YOLE INTELLIGENCE dont la transmission à la société YOLE DEVELOPPEMENT est prévue : - Montant de l’actif : 4.557.155 € - Montant du passif : 4.354.525€ - Montant de l’actif net : 202.630 € 3. Absence d’augmentation du capital de la société YOLE DEVELOPPEMENT, Société Absorbante : Le capital de la Société Absorbée étant détenu en intégralité par la Société Absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n’y a donc pas lieu de déterminer une prime de fusion. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts sociales émises par la Société Absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 26/06/2024 a été déposé le 02/07/2024 au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON au nom et pour le compte des Société Absorbantes et Absorbées. Pour avis.