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AVIS DE PROJET DE FUSION MMP Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 55-57-59 Rue Jean Jaurès 92800 Puteaux N° RCS 839 392 842 RCS Nanterre, est société absorbante MMH Société par actions simplifiée Au capital de : 50 002,54 EUR Siège social 13 rue La Fayette 75009 Paris 9e Arrondissement N° RCS 848 372 884 RCS Paris, est société absorbée Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 juin 2024, les sociétés MMH et MMP établi un projet de traité de fusion simplifiée qu’elles ont décidé de soumettre aux dispositions de l’article L236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l’article 210 A du Code général des impôts. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société MMH serait absorbée par la société MMP. Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 avril 2024, l’évaluation de l’actif et du passif de MMH dont la transmission à MMP est prévue est la suivante : Montant de l’actif : 2.079.682 euros Montant du passif : 3.992.014 euros Soit un actif net estimé à transmettre s’élevant à : - 1.912.332 euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, Il du Code de commerce, et dès lors que la même société mère détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet le 1er octobre 2023 sur les plans comptable et fiscal. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société MMH et la transmission universelle de son patrimoine à la société MMP, dans l’état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de traité de fusion établi le 28 juin 2024, a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE, le 2 juillet 2024 au nom de MMP absorbante ; -au greffe du tribunal de commerce de PARIS le 2 juillet 2024 au nom de MMH, absorbée.