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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Fusion placée sous le régime de la fusion simplifiée en application de l’article L.236-11 du code de commerce Société absorbante : ESSITY HOLDING FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : 151-161 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen sur Seine Capital social : 860.000.001 euros Numéro unique d’identification : 752 456 830 Lieu d’immatriculation : RCS BOBIGNY Société absorbée : BSN MEDICAL FRANCE HOLDING Forme : SAS Adresse du siège : 57 Boulevard Demorieux 72100 Le Mans Capital : 26.430.000 euros Numéro unique d’identification : 488 650 813 Lieu d’immatriculation : RCS LE MANS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 255.071.008 euros Passif : 172.130.433 euros Actif net apporté : 82.940.575 euros Il est précisé que les valeurs d’apport seront ajustées pour tenir compte de l’opération de fusion de la société S.G.N.H. SAS, filiale détenue à 100% par BSN MEDICAL FRANCE HOLDING, dans BSN MEDICAL FRANCE HOLDING en date du 31 août 2024 à minuit (24h00), soit un instant de raison avant la réalisation de la présente fusion. Rapport d’échange des droits sociaux : néant Mali de Fusion : La différence entre : -d'une part, le montant de l'actif net qui sera transmis par la Société Absorbée, soit 82 940 575 euros, et -d'autre part, la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée figurant dans les écritures de la Société Absorbante, soit 217 000 000 euros, s'élève à -134 059 425 euros et constitue un mali de fusion. Le mali de fusion sera traité sur le plan comptable dans les comptes de la Société Absorbante conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2014-03 dans sa version consolidée du 1er janvier 2024 relatif à la comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées. Date du projet commun de fusion : 28 juin 2024 avec date de réalisation juridique le 1er septembre 2024 à zéro heure (00h00) et date d’effet comptable et fiscale au 01 janvier 2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 28/06/2024 au Greffe de BOBIGNY pour la société absorbante et au greffe du MANS pour la société absorbée. Les créanciers peuvent faire opposition dans les conditions prévues par la loi (L.236-14 du code de commerce).