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Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions Société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif : Le Comptoir R3P Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 20, rue du Fer – ZAI de Savigny – 77176 Savigny le Temple Capital : 1.000.000 euros Numéro unique d’identification : 398 226 167 Lieu d’immatriculation : RCS Melun Société apporteuse : B. BARBOT Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 39, avenue des Tilleuls – 10120 Saint André les Vergers Capital : 602.344 euros Numéro unique d’identification : 732 880 117 Lieu d’immatriculation : RCS Toyes Branche complète et autonome d’activité apportée : commerce de peintures, revêtements de sols et autres produits de décoration sur la région parisienne Régime juridique : régime juridique des scissions simplifiées – absence de solidarité entre les Parties – droit d’opposition des créanciers Evaluation de l’actif et du passif rattaché à la branche complète et autonome d’activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 10.062.373,12 euros Passif : 7.458.728,79 euros Rapport d’échange des droits sociaux : émission de 8.923 nouvelles actions Le Comptoir R3P, d’une valeur nominale de 100 euros en rémunération de l’apport, soit une augmentation de capital de 892.300 euros Montant prévu de la prime d’apport : 1.711.344,33 euros Date du projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions : 28 juin 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 28 juin 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes pour la société apporteuse et le 1er juillet 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Melun pour la société bénéficiaire.