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N° RCS 780707220 RCS Caen Dénomination : Caisse Agricole de Dépôts et Prêts Forme : Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Capital : 91,47 euros (capital variable) Adresse 40 avenue du six juin 14 000 Caen Etablissement ( s ) : Oppositions : Art. L 236-14 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Caisse Agricole de Dépôts et Prêts Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Au capital de 91,47 euros Siège social 40 avenue du six juin 14 000 Caen N° 780707220 RCS Caen , est société absorbante Caisse de Crédit Mutuel Caen Rives de l’Orne Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée au capital de 45,00 euros Siège social Centre commercial les rives de l’Orne- 11 rue de la gare- 14 000 Caen N° 510328255 RCS Caen , est société absorbée Actif : 104 864 633,52 EUR Passif :104 288 756,36 EUR Actif net apporté: 575 877,16 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : il sera attribué auxdits sociétaires un nombre de parts de la caisse absorbante déterminé de telle manière que le montant total des parts nouvelles n’excède pas le montant total des parts détenues dans la caisse absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 224 719,16 EUR Date du projet : 27/06/2024 Date et lieu de dépôt : date de dépôt : 02/07/ 2024, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Caen au nom de la Société Caisse de Crédit Mutuel Caen Rives de l’Orne et au nom de la société Caisse Agricole de Dépôts et Prêts