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MALIESTAR EURL Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 228 673,53 Euros Siège social : 78 Allée John Napier, 34000 Montpellier 412 888 760 R.C.S MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIÈRE Par acte sous seing privé en date du 11 juin 2024 déposé au greffe du tribunal de commerce de Montpellier le 17 juin 2024, la Société a établi un projet de transformation transfrontalière aux termes duquel il est envisagé que la Société soit transformée en une société à responsabilité limitée de droit néerlandais (een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), ainsi que le transfert du siège social de la Société à l’adresse suivante : Utrechtseweg 67, 3704 HB Zeist, Pays-Bas, en application des dispositions des articles L. 236-50 et suivants du Code de commerce, selon les modalités suivantes : Dénomination, forme, capital et siège social de la Société en France (État-membre de départ) : MALIESTAR EURL, société à responsabilité limitée à associé unique de droit français au capital de 228 673,53 euros, dont le siège social est situé au 78 Allée John Napier, 34000 Montpellier, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 412 888 760. Dénomination, forme, capital et siège social de la Société aux Pays-Bas (État-membre de destination) : Maliester B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais (een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), au capital de 228 673,53 euros, dont le siège social sera situé au Utrechtseweg 67, 3704 HB Zeist, Pays-Bas. Évaluation de l’actif et du passif de la Société au 31/12/2023 : actif de 5 941 252 euros ; passif de 5 941 252 euros. La transformation transfrontalière prendra effet à compter du jour suivant celui de la signature de l’Acte de Transformation en conformité avec les dispositions de l’article 2:335m, paragraphe 1 du Code Civil néerlandais. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-51 du Code de commerce français, à compter de la Date d’Effet : - l'ensemble des éléments d'actif et de passif de la Société telle que résultant de la Transformation seront ceux de la Société à l’origine de la Transformation ; - l’associé unique actuel de la Société continuera d'être associé unique de la Société telle que résultant de la Transformation. Maliestar B.V. étant et restant l’associé unique de la Société après la Date d’Effet, aucune offre de rachat des parts sociales de la Société n’est requise conformément à l’article L. 236-40 du Code de commerce français. Conformément aux dispositions de l’alinéa II de l’article L. 236-10 du Code de commerce français, la société Maliestar B.V., associé unique de la Société, a décidé de renoncer à la désignation d’un commissaire à la transformation par décisions en date du 3 juin 2024. L’associé unique et les créanciers de la Société sont informés qu'ils peuvent présenter leurs observations concernant le projet de transformation transfrontalière au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions de l'associé unique appelé à se prononcer sur la transformation. Conformément aux dispositions de l’article R. 236-24 II et III du Code de commerce français, la Société étant une société à associé unique n’employant pas de salariés, elle n’est pas tenue d’établir le rapport écrit sur la Transformation destiné aux associés et aux salariés mentionné à l’article L. 236-36 du Code de commerce français. Conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce français, les créanciers de la Société disposeront d’un délai de trois (3) mois pour former opposition à la Transformation à compter de la dernière des publications du Projet de Transformation. Les décisions de l’associé unique de la Société approuvant la Transformation seront prises, au plus tôt, trois (3) mois après la dernière des publications du Projet de Transformation requises. La Date d’Effet devrait intervenir avant la fin de l’année 2024. La Transformation n’entraînera pas la perte de la personnalité juridique pour la Société. Par conséquent, la Société poursuivra ses activités aux Pays-Bas après la Date d’Effet, et les créanciers de la Société, le cas échéant, resteront créanciers de la Société sous sa forme néerlandaise. A compter de la Date d’Effet, la Société, sous sa forme néerlandaise, réglera toutes les dettes existantes et impayées de la Société en France à la Date d’Effet, si et lorsqu’elles seront dues. Dès lors, conformément aux dispositions de l’article R. 236-40, 9° du Code de commerce français, aucune garantie spécifique n’est offerte aux créanciers de la Société dans le cadre de la Transformation.