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AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1. Patrimoine apporté Aux termes de ce projet, la société SYSTEM PLUS CONSULTING, Société Absorbée, transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la société YOLE DEVELOPPEMENT, Société Absorbante. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la société SYSTEM PLUS CONSULTING dont la transmission à la société YOLE DEVELOPPEMENT est prévue : * Montant de lactif : 4.456.714€ * Montant du passif : 3.200.448€ * Montant de lactif net : 1.256.266 € 3. Absence daugmentation du capital de la société YOLE DEVELOPPEMENT, Société Absorbante : Le capital de la Société Absorbée étant détenu en intégralité par la Société Absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il ny a donc pas lieu de déterminer une prime de fusion. De même, les apports effectués par la Société Absorbée nétant pas rémunérés par lattribution de parts sociales émises par la Société Absorbante, il na pas été établi de rapport déchange. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 26/06/2024 a été déposé le 02/07/2024 au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON et de NANTES au nom et pour le compte des Société Absorbantes et Absorbées.