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Projet commun de fusion simplifiée Société absorbante : MENDOISE DE SUPERMARCHES S.A.S au capital de 1.160.625 euros Siège social : Centre Commercial Cœur Lozère – ZAC de Ramilles à MENDE (48000) 309.505.477 R.C.S de MENDE Société absorbée : BRINGER GEVAUDAN S.A au capital de 499.649,94 euros Siège social : 13 rue Dupleix à PARIS (75015) 796.850.113 R.C.S. de PARIS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission est prévue : actif : 5.287.374 € passif : 1.039.353 € soit un actif net apporté de : 4.248.020 € Rapport d’échange des droits sociaux : 1 action de BRINGER GEVAUDAN pour 1,59903208 actions de MENDOISE DE SUPERMARCHES. Montant prévu de la prime de fusion : MENDOISE DE SUPERMARCHES détenant 1081 actions sur les 1421 actions de BRINGER GEVAUDAN, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital. En rémunération de l'apport net, 541 actions nouvelles de 375 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion s'élèverait globalement à 4.045.145 € euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/ 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par BRINGER GEVAUDAN depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par MENDOISE DE SUPERMARCHES. BRINGER GEVAUDAN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Date du projet commun de fusion : 28/06/2024 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 03/07/2024 au RCS de PARIS pour BRINGER GEVAUDAN 03/07/ 2024 au RCS de MENDE pour MENDOISE DE SUPERMARCHES Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R.236-8 du Code de commerce.