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PROJET DE FUSION ENTRE ORIGIN SEAL Société par actions simplifiée au capital de 2 645 548,90 euros Siège social : 77 Rue Président Edouard Herriot, 69002 LYON 919 079 707 RCS LYON ET ORIGIN GROUP Société par actions simplifiée au capital de 17 397 697 euros Siège social : 77 Rue du Président Edouard Herriot, 69002 LYON 824 137 103 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Lyon du 30/06/2024, - La société Origin Seal, Société par actions simplifiée au capital de 2 645 548,90 euros, ayant son siège social au 77 rue du Président Edouard Herriot à LYON (69002), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 919 079 707, - La société Origin Group, Société par actions simplifiée au capital de 17 397 697 euros, ayant son siège social au 77 rue du Président Edouard Herriot à LYON (69002), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 824 137 103, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Origin Group par la société Origin Seal. La société Origin Group ferait apport à la société Origin Seal de la totalité de son actif, soit 94 557 151 €, à charge de la totalité de son passif, soit 70 448 407 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 24 108 744 €. La société Origin Seal détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Origin Group, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de Origin Group détenues par Origin Seal un mali de fusion de 44 435 246 €. Prime de fusion : néant. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par Origin Group depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par Origin Seal. La société Origin Group sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, les projets de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 03/07/2024. Pour avis.