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PROJET DE FUSION ENTRE VPM TOULOUSE Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros Siège social : 24, Rue André Vasseur - Résidence l'Atlanta 31200 TOULOUSE 807 678 933 RCS TOULOUSE ET VPM PATRIMOINE Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros Siège social : 24, Rue André Vasseur - Résidence l'Atlanta 31200 TOULOUSE 809 147 804 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 27 juin 2024,La société VPM TOULOUSE, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 24, Rue André Vasseur - Résidence l'Atlanta 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 807 678 933, et la société VPM PATRIMOINE, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est 24, Rue André Vasseur - Résidence l'Atlanta 31200 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 809 147 804, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VPM TOULOUSE par la société VPM PATRIMOINE. La société VPM TOULOUSE ferait apport à la société VPM PATRIMOINE de la totalité de son actif, soit 8 101 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 112 138 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -104 037 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société VPM FINANCE, Société à responsabilité limitée au capital de 10 442 euros, dont le siège social est situé 24, Rue André Vasseur - Résidence l'Atlanta 31200 TOULOUSE, immatriculée sous le numéro 807 523 840 RCS TOULOUSE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société VPM TOULOUSE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société VPM PATRIMOINE. La société VPM TOULOUSE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 15 août 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 03/07/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.