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ORONA Société par actions simplifiée au capital de 191.952 euros Siège social : 52 Avenue Jean JAURES - 69 600 OULLINS, 430 243 857 RCS LYON AVIS DE PROJET FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2024 : La société SAS ORONA, société par actions simplifiée au capital de 191.952 € dont le siège social est sis 52 Avenue Jean JAURES - 69 600 OULLINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 430 243 857 et la société SAS ORONA EST, société par actions simplifiée au capital de 90.000 € dont le siège social est sis 13-23 rue Flora Tristan, Parc des Forges – 67 200 STRASBOURG, immatriculée au Tribunal Judiciaire, Registre du commerce de STRASBOURG sous le numéro 338 508 120 ont établi le projet de leur fusion. La SAS ORONA EST serait absorbée par la SAS ORONA. En conséquence, seraient transférés à la SAS ORONA, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SAS ORONA EST, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SAS ORONA EST devant être dévolue à la SAS ORONA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SAS ORONA EST et de la SAS ORONA clôturés au 31 décembre 2023. Les actifs et passifs de la SAS ORONA EST seraient transférés à la SAS ORONA pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la SAS ORONA EST au 31 décembre 2023 la totalité de l'actif de la SAS ORONA EST, soit 3.443.529 €, et la totalité du passif de la SAS ORONA EST, soit 2.575.953 €, seraient transférés par la SAS ORONA EST à la SAS ORONA. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SAS ORONA EST à la SAS ORONA serait de 867.576 €. La SAS ORONA inscrira la contrepartie des apports de la SAS ORONA EST en report à nouveau. La SAS ORONA ACREM serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SAS ORONA EST depuis la date du 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la SAS ORONA. La société ORONA HOLDING SA étant propriétaire de la totalité des actions émises par les SAS ORONA et ORONA EST, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. La SAS ORONA EST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l’associé unique des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux originaux du projet de fusion ont été déposés le 3 juillet 2024 : - au greffe du tribunal de commerce de LYON pour la SAS ORONA, - au greffe du Tribunal Judiciaire, Registre du commerce de STRASBOURG pour la SAS ORONA EST. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.