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Avis de projet de fusion PIXELLENCE, SASU, capital : 100 000 €, siège social : 11 rue du Maréchal Foch 59100 Roubaix n°388.830.689 RCS Lille Métropole et HOLDING PIXELLENCE, SARL à associé unique, capital 5 000 €, siège social : 11 rue Maréchal Foch 59100 Roubaix, n°804.574.689 RCS Lille Métropole.1) Par convention sous seing privé, du 27/06/2024 HOLDING PIXELLENCE et PIXELLENCE ont établi un projet de fusion, aux termes duquel HOLDING PIXELLENCE faisait apport, à titre de fusion à PIXELLENCE sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de HOLDING PIXELLENCE devant être dévolue à PIXELLENCE dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par l'associé unique de HOLDING PIXELLENCE du 27/06/2024 et par l'associé unique de PIXELLENCE du 27/06/2024. En rémunération de cet apport-fusion, l'associé unique de PIXELLENCE a procédé à une augmentation de capital de 83 000 euros, pour le porter de 100 000 euros à 183 000 euros, au moyen de la création de 8 300 actions nouvelles, de 10 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de HOLDING PIXELLENCE autres que la société absorbante en application des dispositions de l'article L 236-3 du Code de commerce, à raison de 83 actions de HOLDING PIXELLENCE pour 1 part sociale de PIXELLENCE. Le mali de fusion s'élève à 33 743 euros. Cette dernière a procédé immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 10 000 parts sociales quelle détient par suite de la fusion, soit un montant de 100 000 €, lesdites parts sociales étant annulées. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet à compter de la réalisation définitive de la fusion soit à l'issue de la dernière décision appelé à se prononcer sur la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2024 de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par HOLDING PIXELLENCE depuis le 01/01/2024 et lors de la dernière décision appelée à se prononcer sur la fusion seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de PIXELLENCE et considérées comme accomplies par PIXELLENCE depuis le 01/01/2024. 4) Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 5) Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 03/07/2024 pour la société PIXELLENCE et la société HOLDING PIXELLENCE. 6) Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.