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PROJET DE FUSION ENTRE JCD&CO SAS au capital de 200 000 € Siège social : 193, rue du Général Metman 57070 METZ 801 879 586 RCS METZ ET GLOBAL INFO SAS au capital de 120 000 € Siège social : 193, rue Léonard de Vinci 54340 POMPEY 499 895 209 RCS NANCY ET JCD COMMUNICATION SAS au capital de 500 000 € Siège social : 193, rue du Général Metman 57070 METZ 409 437 514 RCS METZ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date à METZ (57) du 18/06/2024 : -La société JCD&CO, SAS au capital de 200 000 €, dont le siège social est 193, rue du Général Metman 57070 METZ, immatriculée au RCS de METZ sous le n°801 879 586, -La société GLOBAL INFO, SAS au capital de 120 000 €, dont le siège social est 193, rue Léonard de Vinci 54340 POMPEY, immatriculée au RCS de NANCY sous le n°499 895 209, -et la société JCD COMMUNICATION, SAS au capital de 500 000 €, dont le siège social est 193, rue du Général Metman 57070 METZ, immatriculée au RCS de METZ sous le n°409 437 514, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés JCD&CO et GLOBAL INFO par la société JCD COMMUNICATION. La société JCD&CO ferait apport à la société JCD COMMUNICATION de la totalité de son actif, soit 908 978 €, à charge de la totalité de son passif, soit 424 562 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 484 416 €. La société GLOBAL INFO ferait apport à la société JCD COMMUNICATION de la totalité de son actif, soit 2 613 343 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2 180 228 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 433 115 €. Ainsi, la valeur nette totale des apports des sociétés JCD&CO et GLOBAL INFO s’élèverait à 917 531 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbantes et absorbée étant détenus par la même société mère, la société JCD FINANCIAL, SARL au capital de 2 006 000 €, dont le siège social est situé 193, rue du Général Metman 57070 METZ, immatriculée au RCS de METZ sous le n°800 992 182, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés JCD&CO et GLOBAL INFO depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société JCD COMMUNICATION. La société JCD&CO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au RCS : - au greffe du Tribunal Judiciaire de METZ pour la société JCD&CO en date du 24/06/2024, - au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour la société GLOBAL INFO en date du 20/06/2024, - au greffe du Tribunal Judiciaire de METZ pour la société JCD COMMUNICATION en date du 24/06/2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant les Tribunaux compétents. Pour avis