SOGEDEX (SOCIETE GENERALE DEXPERTISE) à Boulogne-sur-Mer (62200) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
SOGEDEX (SOCIETE GENERALE DEXPERTISE)

SOGEDEX (SOCIETE GENERALE DEXPERTISE), située à Boulogne-sur-Mer (62200), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

SOGEDEX (SOCIETE GENERALE DEXPERTISE)

Rachat publié dans Bodacc A n°20240132 le 10/07/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
FD EXPERTS
no RCS :
437 639 289 RCS Lille-Métropole
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
SOGEDEX (SOCIETE GENERALE DEXPERTISE)
N° RCS :
388 502 536 RCS Boulogne sur Mer
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
93 750 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis de projet de fusion. SOGEDEX (SOCIETE GENERALE DEXPERTISE), SAS, capital : 93 750 €, siège social : 71 Boulevard Pierre Daunou 62200 Boulogne-sur-Mer n°388.502.536 RCS Boulogne- sur-Mer et, FD EXPERTS, SASU, capital 10 000 €, siège social : 73 avenue du Maréchal Foch 59700 Marcq-en-Barœul, n°437.639.289 RCS Lille Métropole. 1) Par convention sous seing privé, du 28/06/2024 SOGEDEX et FD EXPERTS ont établi un projet de fusion, aux termes duquel FD EXPERTS faisait apport, à titre de fusion à SOGEDEX sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de FD EXPERTS devant être dévolue à SOGEDEX dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lassocié unique de FD EXPERTS le 27/06/2024 et par lassemblée générale extraordinaire de SOGEDEX le 27/06/2024. En rémunération de cet apport-fusion, lassocié unique de FD EXPERTS procèdera à une augmentation de capital de 31 440 euros, pour le porter de 93 750 euros à 125 190 euros, au moyen de la création de 1 048 actions nouvelles, de 30 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de SOGEDEX autres que la société absorbante en application des dispositions de l'article L 236-3 du Code de commerce, à raison de 1 action de SOGEDEX pour 1,5 actions de FD EXPERTS. Le boni de fusion s'élève à 800 560 euros. 3) Juridiquement, la fusion prendra effet à compter de la réalisation définitive de la fusion soit à lissue de la dernière décision appelé à se prononcer sur la fusion. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2024. 4) Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. 5) Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer en date du 08/07/2024 pour la société SOGEDEX et au Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 08/07/2024 pour la société FD EXPERTS. 6) Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Oppositions :
Article L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

SOGEDEX (SOCIETE GENERALE DEXPERTISE) : 71, boulevard Pierre Daunou 62200, Boulogne-sur-Mer, France. SIREN : 388 502 536

Code APE