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AVIS DE PROJET DE FUSION COGENT COMMUNICATIONS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 3 571 284,00 EUR Siège social 77 Boulevard DE LA REPUBLIQUE 92250 La Garenne-Colombes N° RCS 429 165 541 RCS Nanterre, est société absorbante SPRINTLINK FRANCE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 5 085 000,00 EUR Siège social 77 Boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes N° RCS 430 117 754 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 8.082.511 Euros - passif : 1.862.598 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société COGENT COMMUNICATIONS FRANCE détenant à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital social et des droits de vote de SPRINTLINK FRANCE SAS, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de COGENT COMMUNICATIONS FRANCE en rémunération de l’apport fait par SPRINTLINK France SAS. Il n’y a donc pas lieu, conformément au dernier alinéa de l’article R. 236-3 du Code de commerce d’établir un rapport d’échange. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2024 Date du projet : 28/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SPRINTLINK FRANCE SAS et au nom de la société COGENT COMMUNICATIONS FRANCE