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PROJET DE FUSION ENTRE LE MENU DIRECT Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social : 6 Route de Saint-Amadou – 09700 LA BASTIDE-DE-LORDAT 423 929 272 RCS FOIX ET ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 3 Route de Foix – 09100 PAMIERS 443 687 470 RCS FOIX AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé par signature électronique en date du 28 juin 2024, La société LE MENU DIRECT, société à responsabilité limitée, au capital social de 7.622,45 euros, dont le siège social est situé à LA BASTIDE-DE-LORDAT (09700), 6 Route de Saint-Amadou immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FOIX sous le numéro 423 929 272 et la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES, société à responsabilité limitée, au capital social de 50.000 euros, dont le siège social est situé à PAMIERS (09100), 3 Route de Foix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FOIX sous le numéro 443 687 470, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES par la société LE MENU DIRECT. La société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES ferait apport à la société LE MENU DIRECT de la totalité de son actif, soit 727.380 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 408.142 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 319.238 euros. Il est prévu un boni de fusion de 272.568 euros. La société LE MENU DIRECT détenant 93,34 % du capital de la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES et ne pouvant recevoir ses propres actions en échange de ses actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante en contrepartie de l'apport net réalisé par la société absorbée. Toutefois, une augmentation de capital de la société LE MENU DIRECT sera réalisée en vue de rémunérer l’apport du minoritaire de la Société Absorbée, détenteur de 6,66 % du capital social de la Société Absorbée La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LE MENU DIRECT. La société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion serait réalisée et deviendrait définitive d’un point de vue juridique et conventionnellement à l’issue et réserve de l’approbation de la fusion par le président de la société LE MENU DIRECT. Les créanciers de la société absorbante (LE MENU DIRECT), ainsi que ceux de la société absorbée (ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES) dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au nom de LE MENU DIRECT et au nom de la société ARIZE INFORMATIQUE ET SERVICES, au greffe du Tribunal de commerce de FOIX, le 28 juin 2024. Pour avis.