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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La dénomination sociale : BACHELET-BONNEFOND La forme : SAS L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 12, rue de l’Ancienne Mare - ZI des Patis - 76140 Le Petit Quevilly Le montant du capital : 173 765 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 311 210 108 RCS de ROUEN Pour la société absorbée : La dénomination sociale : JM BELEC La forme : SAS L’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : ZA de la Sienne - 50800 Villedieu les Poeles Le montant du capital : 7 622,45 euros Le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 413 243 825 RCS de COUTANCES L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 050 042 € Passif : 609 317 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Absence de rapport d’échange Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT La date du projet commun de fusion : 1ER juillet 2024 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le 3 juillet 2024, au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen pour la société absorbante et le 3 juillet 2024, au RCS du Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances pour la société absorbée.