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Société absorbante : la société FRANCOISE COIFFURE MB, SARL unipersonnelle au capital social de 90 000 €, dont le siège social est situé résidence du parc, 1580 rue de la Haie 76230 Bois Guillaume, immatriculée 488 024 217 RCS Rouen Société absorbée : la société HOLDING HAUBERT, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 660 route d'Houlmesnil 76116 Blainville Crevon, immatriculée 524 825 098 RCS Rouen La société HOLDING HAUBERT ferait apport à la société FRANCOISE COIFFURE MB de la totalité de son actif 120 519,82 € à charge de la totalité de son passif 19 645,05 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 100 874,77 €, soit 101 000 €, arrondis au millier d'euros le plus proche. En rémunération de cet apport net 9000 parts sociales de 10 € chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FRANCOISE COIFFURE MB à titre d'augmentation de son capital social de 90 000 € et attribuées aux associés de la société absorbée. La différence entre la valeur nette des biens apportés à savoir 101 000 € et la valeur globale des parts sociales rémunérant cet apport, à savoir 90 000 € soit 11 000 € sera inscrite au passif du bilan à un compte intitulé prime de fusion De celle-ci sera déduite la différence entre la valeur d'apport des parts de la société FRANCOISE COIFFURE MB (également de 110 000 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 9 000 parts auto détenues (90 000 €) soit une différence de 20 000 € qui s'imputera sur la prime de fusion à hauteur de 11 000 € pour la ramener à 0 et qui constituera une moins-value d'apport pour 9000 Compte tenu de la valeur des sociétés participantes et de la valeur unitaire des droits sociaux de chacune d'entre elles selon les méthodes d'évaluation exposées ci-dessus et pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d'échange des droit sociaux retenu serait en conséquence fixé à une part sociale de la société HOLDING HAUBERT pour 90 parts sociales de la société FRANCOISE COIFFURE MB La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés de chacune des deux sociétés, à l'issue de la période d'opposition des créanciers. Fiscalement et comptablement, cette fusion prendrait effet rétroactivement au 31/08/2023. Toutes les opérations traitées par la société HOLDING HAUBERT entre le 01/09/2023 et la date de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société FRANCOISE COIFFURE MB. Sous la même condition, la société HOLDING HAUBERT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, par transmission universelle de son patrimoine à la société FRANCOISE COIFFURE MB, dans l'état dans lequel il se trouvera à la date de la réalisation définitive de l'opération. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le tribunal de commerce compétent. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Rouen le 09 juillet 2024 pour les deux sociétés.