Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : GROUPE MIQUELON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Lieu Dit Morne, pavillon les Hauts de Californie 97232 Le Lamentin Capital : 11600.00 EUR Numéro unique d'identification : 813880796 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Société absorbee : SAGIP MARTINIQUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Morne Pavillon, les Hauts de Californie 97232 Le Lamentin Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 925234254 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : La société SAGIP MARTINIQUE SAS au capital de 10 000 € Siège social : Morne Pavillon, Les Hauts de Californie 97232 Le Lamentin 925 234 254 RCS FORT DE FRANCE Société apporteuse : GROUPE MIQUELON SAS au capital de 68 700 € Siège social : Morne Pavillon, Les Hauts de Californie 97232 Le Lamentin 813 880 796 RCS FORT DE FRANCE (2015 B 1874) Apports dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : la branche d'activité Fabrication et négoce de menuiseries industrielles exploitée par GROUPE MIQUELON sous l'enseigne « SAGIP MARTINIQUE » à Morne Pavillon, Les Hauts de Californie 97232 Le Lamentin sous le numéro SIRET 813 880 796 00012 et à Bois Rouge 97224 Ducos sous le numéro SIRET 813 880 796 00020 ; et ce inclus tous les éléments se rattachant au fonds de commerce, à savoir le nom commercial « SAGIP MARTINIQUE », l'enseigne « L'ATELIER SAGIP », le site internet et le nom de domaine « https://www.lateliersagip.com ». Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 2 748 521 € Passif : 2 355 524 € Actif net transmis : 392 997 € Rémunération prévue de l'apport partiel d'actif : attribution à l'Apporteuse de 39 574 actions nouvelles de 10 € nominal chacune, à créer par la société Bénéficiaire au titre d'une augmentation de capital de 395 740 €. Pas de prime d'apport. Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 30/03/2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 04/07/2024 RCS FORT DE FRANCE. Date du projet commun de fusion : 30.03.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société GROUPE MIQUELON : 04.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC FORT-DE-FRANCE).