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Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 17 juin 2024, la société « MAISON MER», Société par actions simplifiée, au capital de 1.407.750,00 euros, ayant son siège social à LA ROCHELLE (17000) – rue Samuel Champlain – Pole Agrocean, immatriculée sous le n° 381.589.498 au R.C.S de LA ROCHELLE et la société « COMPAGNIE DE NEGOCE INTERNATIONAL ET DE COURTAGE - CONIC », société par actions simplifiée, au capital de 884.480,00 euros, ayant son siège social à LA ROCHELLE (17000) – rue Samuel Champlain – Pole Agrocean, immatriculée sous le n° 415.103.993 au R.C.S de LA ROCHELLE – ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société « COMPAGNIE DE NEGOCE INTERNATIONAL ET DE COURTAGE - CONIC » par la société « MAISON MER » à qui la société « COMPAGNIE DE NEGOCE INTERNATIONAL ET DE COURTAGE – CONIC » ferait apport de son actif évalué à 4.543.181 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.729.562 euros, soit un actif net de 2.813.620 euros. Compte tenu du rapport d’échange proposé, la société absorbante procèdera à une augmentation de capital de 1.492.560 euros, par la création de 199.008 actions d’un montant nominal de 7,50 euros chacune entièrement libérées attribuées à l’associé unique de la société absorbée. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté à 2.900.310 €. La prime de fusion s’élève à 1.529.590,88 euros. Il est prévu que dix-huit (18) actions de la société absorbante soit échangée contre une (1) action de la société absorbée et que les 199.008 actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes. Parmi les biens transmis par la société COMPAGNIE DE NEGOCE INTERNATIONAL ET DE COURTAGE - CONIC figurent 187.700 actions de la société MAISON MER que cette dernière ne peut conserver. Elle annulera en conséquence ces 187.700 actions par réduction du capital social d’une somme 1.407.750 euros pour ramener le capital à 1.492.560 euros divisé en 199.008 actions ordinaire de 7,50 euros chacune. La valeur d’apport des titres annulés étant inférieure à leur valeur nominale, la différence viendra augmenter le montant de la prime de fusion. Les opérations actives et passives, effectuées par la société COMPAGNIE DE NEGOCE INTERNATIONAL ET DE COURTAGE – CONIC depuis la date du 1er janvier 2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées réalisées par la société MAISON MER. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société COMPAGNIE DE NEGOCE INTERNATIONAL ET DE COURTAGE – CONIC et la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -Approbation de l’opération par l’associé unique de la société absorbée, -Approbation de l’opération et de l’augmentation de capital en résultant par l’associé unique de la société absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de la ROCHELLE, au nom des deux sociétés, le 3 juillet 2024.