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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte ssp du 5 Juillet 2024, La société 9NEUF, SAS au capital de 105.000 euros, dont le siège social est situé 62 Rue Salamon Reinach – 69007 LYON (901 611 624 RCS LYON) et la société 9NEUF MAZERAT, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 13 Rue de Bonald – 69007 LYON (928 454 057 RCS LYON), ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 et suivants du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société 9NEUF ferait apport à la société 9NEUF MAZERAT de sa branche d’activité complète et autonome de « restauration et de traiteur sur place, à emporter ou en livraison » exploitée par la société 9NEUF, dans son établissement secondaire situé 2 Cours Victor Hugo, Halles Mazerat – 42000 SAINT ETIENNE, et immatriculé sous le numéro SIRET 901 611 624 00023. L'actif apporté s'élève à 137.172 euros, le passif pris en charge par la société 9NEUF MAZERAT à 120.799 euros, soit un apport d'une valeur nette de 16.373 euros. En rémunération de cet apport, la société 9NEUF MAZERAT augmenterait son capital de 16.373 euros par la création de 16.373 actions entièrement libérées et attribuées en totalité à la société 9NEUF. Il n’y aurait pas de prime d’apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er Juin 2024, date rétroactive d’effet comptable et fiscale retenue par les parties pour la présente opération, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société 9NEUF MAZERAT. La société 9NEUF ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société 9NEUF MAZERAT. L'apport est soumis aux conditions suspensive de : ? l'approbation du projet d'apport par l’associé unique de la société 9NEUF MAZERAT ; ? l’accord des établissements bancaires ayant consenti un financement à la société 9NEUF pour la réalisation de la présente opération d’apport de la Branche d’Activité Les créanciers des sociétés 9NEUF et 9NEUF MAZERAT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans le délai de 30 jours à compter de la dernière publication de ce projet au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’opposition formée par un créancier n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’Apport Partiel d’Actifs. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du TC de LYON au nom de chacune des sociétés 9NEUF et 9NEUF MAZERAT le 8 Juillet 2024.