13100 Aix-en-Provence , Bouches-du-Rhône

 

FINANCIERE FRANCOIS BRANCHET

480 024 983 RCS Aix-en-Provence

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FINANCIERE FRANCOIS BRANCHET Forme : Société à Responsabilité Limitée au capital de Adresse du siège : 16 Traverse du Lavoir de Grand’Mère – 13100 AIX EN PROVENCE Capital : 5.312.373 € Numéro unique d’identification : 480 024 983 Lieu d’immatriculation : AIX-EN-PROVENCE Société absorbée : SCI VICERO Forme : Société Civile Immobilière Adresse du siège : 35 Avenue du Granier – 38240 MEYLAN Capital : 274.408,23 € Numéro unique d’identification : 423 485 465 Lieu d’immatriculation : GRENOBLE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 276.179 € Actif : 356.383 € Passif : 80.204 € Rapport d’échange des droits sociaux : la société FINANCIERE FRANCOIS BRANCHET détenant la totalité des titres représentant l’intégralité du capital social de la société SCI VICERO, et s’étant engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive des opérations de fusion, il ne sera pas procédé à l’échange de titres. Il n’y aura donc pas lieu à l’émission d’actions nouvelles de la société FINANCIERE FRANCOIS BRANCHET et de ce fait il n’y a pas eu à déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : le 28 juin 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 5 juillet 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de AIX-EN-PROVENCE pour la société FINANCIERE FRANCOIS BRANCHET et le 5 juillet 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour la société SCI VICERO. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE dans le délai prévu par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code du Commerce.

Art. L.236-15 du code de commerce