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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TERRASSUR COURTAGE Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 5 bis boulevard Jean Jaurès 45000 Orléans N° RCS 882 756 141 RCS Orléans, est société bénéficiaire CLC INTERNATIONAL ASSURANCES Société à responsabilité limitée Au capital de : 2 070 000,00 EUR Siège social CAPITALE DE LA FRANCE LIBRE Allée DE BRAZZAVILLE BP 189 33884 Villenave-d'Ornon Cedex N° RCS 493 465 371 RCS Bordeaux, est société apporteuse Apport de l’ensemble des éléments d’actif et de passif, ainsi que des moyens requis pour l’exploitation de l’activité de courtage d’assurance et de réassurance du secteur chasse, constituant une branche complète d’activité et autonome (la « Branche d’Activité Apportée » ou la « Branche d’Activité » Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 116 842,42 euros Passif : 8 142,61 euros Soit un actif net apporté estimé de : 108 699,81 euros Rapport d’échange des droits sociaux :. Pour la détermination du nombre d’actions de la Société Bénéficiaire devant être attribué à la Société Apporteuse en rémunération de l'Apport, il a été calculé une parité d’échange basée sur les valeurs réelles : - de l’Apport devant être transmis par la Société Apporteuse, et - de la valeur réelle de la Société Bénéficiaire. Ainsi la valeur réelle de la Branche d’Activité s’élève à 794 699,81 euros, et la valeur unitaire d’une action de la Société Bénéficiaire s’élève à 19 euros. Par conséquent, l’Apport de la Société Apporteuse sera rémunéré par l’attribution de 41 826 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale, à créer par la Société Bénéficiaire à titre d’augmentation de capital. La Société Bénéficiaire augmentera ainsi son capital social d’un montant de 50.000 euros, pour le porter à un montant de 91.826 euros, divisé en 91.826 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Pour des raisons opérationnelles, les Parties sont expressément convenues que le présent Apport prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2024 Montant prévu de la prime d’apport : 66.873,81 euros Date du projet commun d’apport partiel d’actif : Le 28 juin 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - au Tribunal de Commerce d’Orléans pour la société bénéficiaire le 09/07/2024 - au Tribunal de Commerce de Bordeaux pour la société Apporteuse le 09/07/2024.