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AVIS DE PROJET DE FUSION QAPA STAFFING Société par actions simplifiée Au capital de : 80 000,00 EUR Siège social 31 Rue d'Armagnac 33000 Bordeaux N° RCS 892 835 356 RCS Bordeaux, est société absorbante QAPA INTERIM Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 6 000 000,00 EUR Siège social 32 avenue de l'Opéra 75002 Paris 2e Arrondissement N° RCS 818 188 096 RCS Paris, est société absorbée Par acte sous seing privé en date du 28 juin 2024, les sociétés QAPA STAFFING et QAPA INTERIM ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société QAPA INTERIM par la société QAPA STAFFING. Aux termes de ce projet, la société QAPA INTERIM ferait apport à la société QAPA STAFFING de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société QAPA INTERIM devant être dévolue à QAPA STAFFING dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société QAPA INTERIM, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux résultant des comptes clos au 31 décembre 2023. S’agissant d’une opération de fusion impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés par la société QAPA INTERIM, conformément à la réglementation comptable pour leur valeur nette comptable telle qu’elle ressort des comptes de la société QAPA INTERIM au 31 décembre 2023. L’évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 3 504 003 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 319 823 euros. En conséquence, la valeur de l’actif net qui serait transmis à la société QAPA STAFFING par QAPA INTERIM s’élèverait à 1 184 180 €. L’opération n’entrainerait aucun échange de titres et aucune augmentation de capital de la société QAPA STAFFING les deux sociétés étant détenues à 100% par une même société. La fusion serait réalisée à compter de son approbation et de la constatation de la réalisation de la fusion par décisions de l’associé unique de QAPA INTERIM et décisions de l’associé unique de QAPA STAFFING. La société QAPA INTERIM sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société QAPA STAFFING serait subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société QAPA INTERIM, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L.236-4 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties, la fusion aurait un effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société QAPA STAFFING et au greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom de la société QAPA INTERIM le 9 juillet 2024. Les créanciers des sociétés QAPA INTERIM et QAPA STAFFING dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce.