83990 Saint-Tropez , Var

 

Tenaya Real Estate

921 942 579 RCS Fréjus

 

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Tenaya Real Estate SAS à associé unique au capital de 1.000 euros Siège Social : 24 avenue du Maréchal Foch 83990 SAINT-TROPEZ 921 942 579 R.C.S. FREJUS Société Absorbante IMMOVAL 9 SAS à associé unique à capital variable au capital minimum de 1.000 euros Siège Social : 24 avenue du Maréchal Foch 83990 SAINT-TROPEZ 951 608 074 R.C.S. FREJUS Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 5.511.895 euros - passif : 5.601.685 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante Tenaya Real Estate détenant la totalité des actions de la Société Absorbée IMMOVAL 9 et s’engageant à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange et la Société Absorbante Tenaya Real Estate ne procédera pas à une augmentation de son capital social. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 4 juillet 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de FREJUS au nom des Sociétés Tenaya Real Estate et IMMOVAL 9 le 9 juillet 2024.

Art. L.236-15 du code de commerce