IMMOVAL 9, située à Saint-Tropez (83990), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Tenaya Real Estate SAS à associé unique au capital de 1.000 euros Siège Social : 24 avenue du Maréchal Foch 83990 SAINT-TROPEZ 921 942 579 R.C.S. FREJUS Société Absorbante IMMOVAL 9 SAS à associé unique à capital variable au capital minimum de 1.000 euros Siège Social : 24 avenue du Maréchal Foch 83990 SAINT-TROPEZ 951 608 074 R.C.S. FREJUS Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 5.511.895 euros - passif : 5.601.685 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante Tenaya Real Estate détenant la totalité des actions de la Société Absorbée IMMOVAL 9 et s’engageant à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange et la Société Absorbante Tenaya Real Estate ne procédera pas à une augmentation de son capital social. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2024. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 4 juillet 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de FREJUS au nom des Sociétés Tenaya Real Estate et IMMOVAL 9 le 9 juillet 2024.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
IMMOVAL 9 : 24, Avenue du Maréchal Foch 83990, Saint-Tropez, France. SIREN : 951 608 074
Code APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
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