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AVIS DE PROJET DE FUSION AGIFpass Banque / Finance Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 300 000,00 EUR Siège social 172-174 Rue de la République 92800 Puteaux N° RCS 408 834 778 RCS Nanterre, est société absorbante UNION DES FORMATEURS OPERATIONNELS Société par actions simplifiée Au capital de : 505 000,00 EUR Siège social 4 Boulevard Louis Tardy 79000 Niort N° RCS 383 006 459 RCS Niort, est société absorbée Actif : 1 088 069,00 EUR Passif : 295 490,00 EUR Actif net apporté : 792 579,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II, du code de commerce, et dès lors que l'intégralité des actions (i) de la Société Absorbée et (ii) de la Société Absorbante sont détenues par IFPASS Services (et le seront jusqu'à la réalisation de la Fusion), il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. La Fusion ne sera pas rémunérée par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 30/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 01/07/2024; lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société AGIFpass Banque / Finance Date de dépôt : 02/07/2024; lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société UNION DES FORMATEURS OPERATIONNELS