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389 526 617 RCS CAEN IMMOBILIERE PROXI Forme : Société par Action Simplifiée Capital : 121.483.875 euros Adresse : MONDEVILLE (14120) – Z.I. Route de Paris Opposition : Article L236-14 du Code de Commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION - Société Absorbante : IMMOBILIERE PROXI - SAS au capital de 121.483.875 euros – Siège social : MONDEVILLE (14120) – Z.I. Route de Paris – RCS CAEN 389 526 617 - Société Absorbée : LA FORET – SAS au capital de 52.359 euros - Siège social : MONDEVILLE (14120) – Z.I. Route de Paris – RCS CAEN 353 027 600 - Date du projet de fusion : 10 juillet 2024 - Actif apporté : 1.078.503 euros – Passif pris en charge : 149.091 euros – Soit un actif net apporté de 929.412 euros - Date d’effet de la fusion : 01/01/2024 - Rapport d’échange de droits sociaux : les sociétés IMMOBILIERE PROXI et LA FORET sont toutes deux détenues à 100 % par la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, société mère. L’opération de fusion par voie d’absorption de la société LA FORET par la société IMMOBILIERE PROXI ne donnera donc lieu à l’émission d’aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. La contrepartie des apports faits par la société LA FORET à la société IMMOBILIERE PROXI, correspondant au montant de l’actif net apporté par la société LA FORET, soit 929.412 euros, sera affectée au poste « Report à Nouveau » de la société IMMOBILIERE PROXI. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la société LA FORET dans les comptes de la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la société IMMOBILIERE PROXI dans les comptes de la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE. - Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 11 juillet 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.