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Avis de traité de fusion 1. Aux termes d'un acte sous signature privé en date du 11 juillet 2024 les sociétés ETABLISSEMENTS ITANT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50 000 €, ayant son siège social ZAC SUD - 20, rue Pierre Adt, 54700 Atton, immatriculée 325 131 597 RCS Nancy, et ETABLISSEMENTS BRELAT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 150 000 €, ayant son siège social ZI de Vongy, 74200 Thonon les Bains, immatriculée 305 025 918 RCS Thonon les Bains ont établi un traité de fusion par absorption de la société ETABLISSEMENTS ITANT par la société ETABLISSEMENTS BRELAT, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 août 2024 pour une valeur de 1 694 900,08 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 712 323,33 €, soit un apport net de 982 576,75 €. 2. La société mère GROUPE ALTEMA, société par actions simplifiée au capital de 5 831 957,60 €, ayant son siège social rue de la 5ème Division Blindée, 68320 Jebsheim, identifiée 919 844 118 RCS Colmar, détenant 100 % tant de la société absorbée ETABLISSEMENTS ITANT, que de la société absorbante, ETABLISSEMENTS BRELAT, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. 3. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Il ne sera, à ce titre, constaté aucune prime de fusion. 4. En tant que de besoin, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ETABLISSEMENTS ITANT depuis la date du 1er septembre 2024 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er septembre 2024 00h01, seront prises en charge par la société ETABLISSEMENTS BRELAT. 5. Les apports faits à titre de fusion sont soumis à la condition suspensive d'approbation de la fusion par la décision de l'associé unique de la société absorbante. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associé unique de la société ETABLISSEMENTS BRELAT. La constatation matérielle de la réalisation définitive de la fusion pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. 6. Le traité de fusion a été déposé le 12 juillet 2024, pour le compte de la société absorbante au Greffe du Tribunal de commerce de Thonon les Bains et le 12 juillet 2024, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Nancy. 6. Les créanciers des sociétés ETABLISSEMENTS ITANT et ETABLISSEMENTS BRELAT dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de Commerce. 7. La société ETABLISSEMENTS ITANT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis