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AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE A COTE DE VOUS 31 PAR LA SOCIETE BIEN CHEZ VOUS La société BIEN CHEZ VOUS, société absorbante Société à responsabilité limitée au capital de 7.600 euros dont le siège social est sis 12-14 avenue de l'URSS - 31400 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 509 803 086, La société A COTE DE VOUS 31, société absorbée Société par actions simplifiée au capital de 55.000 €, dont le siège social est sis 15 rue des Pénitents blancs - 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 514 549 658, 1. Evaluation de l'actif et du passif de A COTE DE VOUS 31 dont la transmission à BIEN CHEZ VOUS est prévue : - Montant de l'actif : 229 897 euros - Montant du passif : 98 170 euros - Montant de l'actif net : 131 727 euros 2. Rapport d'échange des droits sociaux : Il n'y a pas lieu à échange de droits sociaux car fusion simplifiée entre sociétés soeurs. 3. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant 4. Prime de fusion : La fusion ne donnera pas lieu à l'émission d'une prime de fusion. 4. Dépôt du projet traité de fusion : Le traité de fusion établi le 27 juin 2024 a été déposé le 08/07/2024 au nom de BIEN CHEZ VOUS et le 08/07/2024 au nom de A COTE DE VOUS 31, au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE.