MOD, située à Saint-Estève (66240), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Société absorbante : Incept Group - Forme : Société par Actions Simplifiée - Adresse du siège : 58 Avenue De Rivesaltes à 66240 SAINT-ESTEVE - Capital : 10 587 087 € - Numéro unique d'identification : 819 923 228 - Lieu d'immatriculation : RCS PERPIGNAN -- Société absorbée : MOD - Forme : Société par Actions Simplifiée - Adresse du siège : 58 Avenue De Rivesaltes 66240 SAINT-ESTEVE - Capital : 175 902 euros - Numéro Unique d'identification : 819 920 455 - Lieu d'immatriculation : RCS PERPIGNAN. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 219 218 euros - Passif : 48 703 euros - Rapoort d'échange des droits sociaux : 1 action ancienne de la société Absorbée pour 1,696 actions ordinaire nouvelle de la société Absorbante ; et 1 action ancienne de la société Absorbée pour 1 ADPit nouvelle de la société Absorbante (dans la limite de l'apport de 37% des actions anciennes de la société Absorbée) - Montant prévu de la prime de fusion : 135 081 euros + Date du projet commun de fusion : 28/06/2024 - Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour MOD au RCS de PERPIGNAN le 09/07/2024 - Pour Incept Group au RCS de PERPIGNAN le 09/07/2024.
Oppositions :
Art. L236-14 du Code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
MOD : 58, Avenue De Rivesaltes 66240, Saint-Estève, France. SIREN : 819 920 455
Code APE
6420Z - Activités des sociétés holding
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