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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ONET SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 8 153 600,00 EUR Siège social 36 Boulevard de l'Océan 13009 Marseille 9e Arrondissement N° RCS 067 800 425 RCS Marseille, est société bénéficiaire ONET LOGISTIQUE Société anonyme Au capital de : 4 958 976,00 EUR Siège social 36 Boulevard de l'Océan 13009 Marseille 9e Arrondissement N° RCS 562 107 003 RCS Marseille, est société apporteuse Avis de projet d’apport partiel d’actif: La Société ONET LOGISTIQUE a établi un projet d’apport partiel d’actif au profit de la Société ONET SERVICES qu’elle a décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l’article L.236-27 du code de commerce. Aux termes de ce contrat d’apport, la Société ONET LOGISTIQUE fait apport à la Société ONET SERVICES de la branche d’activité ayant pour objet le fonds de commerce de Propreté, correspondant à une activité de nettoyage industriel sur le territoire français, localisé tant à son siège social que dans divers établissements secondaires dont dispose la société ONET LOGISTIQUE. Compte tenu de l’absence de passif apporté, l’actif net apporté est égal à l’actif apporté, lequel est estimé à sa valeur comptable, et s’élève à 1.201.701,50 €. En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la Société ONET LOGISTIQUE, 63.700 actions d’un montant nominal de 16 €, à créer par la Société Bénéficiaire ONET SERVICES qui augmenterait ainsi son capital de 1.019.200 €. En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la Société ONET LOGISTIQUE, 63.700 actions d’un montant nominal de 16 €, à créer par la Société Bénéficiaire ONET SERVICES qui augmenterait ainsi son capital de 1.019.200 €. Il sera également émis une prime d’apport d’un montant de 182.501,50 € qui sera inscrite au passif du bilan de la Société bénéficiaire ONET SERVICES. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société ONET LOGISTIQUE effectués depuis le 1er janvier 2024 seront pris en charge par la société ONET SERVICES. Conformément aux dispositions de l’article L236-29 du code de commerce les sociétés parties à l’opération seront débitrices solidaires des obligataires et des créanciers non obligataires de la société ONET LOGISTIQUES en lieu et place de celle-ci sans que cette substitution emporte novation à son égard. Les créanciers de la société ONET LOGISTIQUE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions prévues par les articles L.236-14, R236-8 et R236-10 du code de commerce. Toute opposition formée n’aura pas pour effet d’empêcher la poursuite de l’opération d’apport. L’apport prendra effet fiscalement et comptablement de façon rétroactive au 1er janvier 2024. D’un point de vue juridique, l’opération prendra effet à la date de la décision de l’associé unique de la société ONET SERVICES et devant se tenir au plus tard le 31 décembre 2024. Date du projet : 21/06/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : au titre d’ONET LOGISTIQUE et ONET SERVICES au Greffe du Tribunal de commerce de Marseille le 09 juillet 2024