Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF JEAN LOUIS DAVID SALONS Société à responsabilité limitée Au capital de : 4 110 573,00 EUR Siège social 104 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 532 579 646 RCS Nanterre, est société bénéficiaire FRANCK PROVOST SALONS Société à responsabilité limitée Au capital de : 27 915 611,00 EUR Siège social 104 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 402 262 752 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 3.935.678,89 € Passif : 3.871.396,49 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Augmentation du capital de la société Bénéficiaire du fait de l’apport : 60.954 € Montant prévu de la prime d’apport : 3.328,40 € Date du projet commun de scission : 12 juillet 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 15 juillet 2024 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre pour la société JEAN LOUIS DAVID SALONS et le 15 juillet 2024 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre pour la société FRANCK PROVOST SALONS.