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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ONET SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 8 153 600,00 EUR Siège social 36 Boulevard de l'Océan 13009 Marseille 9e Arrondissement N° RCS 067 800 425 RCS Marseille, est société bénéficiaire ONET SA Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 115 113 420,00 EUR Siège social 36 Boulevard de l'Océan 13009 Marseille 9e Arrondissement N° RCS 489 504 332 RCS Marseille, est société apporteuse Avis de projet d’apport partiel d’actif: La Société ONET SA a établi un projet d’apport partiel d’actif au profit de la Société ONET SERVICES qu’elle a décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l’article L.236-27 du code de commerce. Aux termes de ce contrat d’apport, la Société ONET SA fait apport à la Société ONET SERVICES de la branche d’activité ayant pour objet le fonds de commerce de Propreté, correspondant à une activité de nettoyage industriel sur le territoire français, localisé tant à son siège social que dans divers établissements secondaires dont dispose la société ONET SA. Compte tenu de l’absence de passif apporté, l’actif net apporté est égal à l’actif apporté, lequel est estimé à sa valeur comptable, et s’élève à 115.202.327,24 €. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la Société ONET SA, 1.410.500 actions d’un montant nominal de seize euros (16 €), à créer par la Société Bénéficiaire ONET SERVICES, qui augmenterait ainsi son capital de 22.568.000 €. Montant prévu de la prime d'apport : Il sera également émis une prime d’apport d’un montant de 92.634.327,24 € qui sera inscrite au passif du bilan de la Société bénéficiaire ONET SERVICE Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de la société ONET SA effectués depuis le 1er janvier 2024 seront pris en charge par la société ONET SERVICES. Conformément aux dispositions de l’article L236-29 du code de commerce les sociétés parties à l’opération seront débitrices solidaires des obligataires et des créanciers non obligataires de la société ONET SA en lieu et place de celle-ci sans que cette substitution emporte novation à son égard. Les créanciers de la société ONET SA dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions prévues par les articles L.236-14, R236-8 et R236-10 du code de commerce. Toute opposition formée n’aura pas pour effet d’empêcher la poursuite de l’opération d’apport. L’apport prendra effet fiscalement et comptablement de façon rétroactive au 1er janvier 2024. D’un point de vue juridique, l’opération prendra effet à la date de la décision de l’associé unique de la société ONET SERVICES et devant se tenir au plus tard le 31 décembre 2024. Date du projet : 21/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 09/07/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société ONET SA et au nom de la société ONET SERVICES