Commentaires :
AUTOCARS ALTERNATIVE TOURISME. Forme : SASU. Capital : 44 100 euros. Adresse du siège social : 63 Route du Pont, 31340 La-Magdelaine-sur-Tarn. 518 100 680 RCS Toulouse. Oppositions : Art. L.236-15 du Code de commerce. Commentaires : Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion. Pour la société absorbante. Dénomination : AUTOCARS CHAUCHARD. Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Route de Rodez, 12240 Rieupeyroux. Montant du capital : 7 622,45 euros. Immatriculation au RCS de Rodez n°315 412 577. Pour la société absorbée. Dénomination : AUTOCARS ALTERNATIVE TOURISME. Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique. Capital : 44 100 euros. Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 63 route du Pont, 31340 La-Magdelaine-sur-Tarn. Immatriculation au RCS de Toulouse n° 518 100 680. Evaluation de l'actif et du passif : Actif de 1 256 369 euros - Passif de 1 149 917 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l'article L. 236-3 Il du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres et en conséquence à aucune augmentation de capital de la société absorbante, la société absorbante détenant à ce jour la totalité des titres composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. Date du projet commun de fusion : 28/06/2024. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 16/07/2024 au RCS de Rodez et le 16/07/2024 au RCS de Toulouse.