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PROJET DE FUSION ENTRE CARIENT Société par actions simplifiée au capital de 4 620 euros Siège social : 40 rue Léon Jouhaux 69740 GENAS 884 057 837 RCS LYON ET ASPIDA Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 23 Impasse de la Balagne 69210 SOUCIEUX-LES-MINES 845 259 415 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 28/06/2024, La société CARIENT, société par actions simplifiée au capital de 4 620 euros, dont le siège social est 40 Rue Léon Jouhaux 69740 GENAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 884 057 837, et la société ASPIDA, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 23 Impasse de la Balagne 69210 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 845 259 415, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CARIENT par la société ASPIDA. La société CARIENT ferait apport à la société ASPIDA de la totalité de son actif d'un montant de 144 565,22 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 118 723,97 euros, auxquels il convient d'ajouter les éléments intervenus pendant la période intermédiaire, à savoir une distribution de dividendes à hauteur de 17 511,25 euros décidée par l'associée unique de la société CARIENT en date du 28 juin 2024. La valeur nette corrigée des apports s'élèverait ainsi à 8 330 euros. En rémunération de cet apport net, 833 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ASPIDA à titre d'augmentation de son capital social de 8 330 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 180,375 actions de la société ASPIDA pour 100 actions de la société CARIENT. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - établissement, par le Commissaire aux Apports du rapport sur la valeur des apports en nature visé à l'article L. 225-147 du Code de commerce ; - approbation par la collectivité des associés de la société ASPIDA du présent projet de Fusion et de l'augmentation de capital, conséquence de la Fusion, - approbation par l'associée unique de la société CARIENT du présent projet de Fusion par voie d'absorption de cette dernière. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CARIENT depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ASPIDA. La société CARIENT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 09/07/2024. Pour avis.