G.I.E. SCANNER POLE DE SANTE LANGROIS à Langres (52200) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
G.I.E. SCANNER POLE DE SANTE LANGROIS
G.I.E. SCANNER POLE DE SANTE LANGROIS, située à Langres (52200), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

G.I.E. SCANNER POLE DE SANTE LANGROIS

Rachat publié dans Bodacc A n°20240139 le 19/07/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
52200 Langres , Haute-Marne
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
G.I.E. SCANNER POLE DE SANTE LANGROIS
N° RCS :
449 189 422 RCS Chaumont
Forme :
Groupement d'intérêt économique
Capital :
2 900 EUR
Code NAF :
86 - Activités pour la santé humaine
Code APE :
8610Z - Activités hospitalières
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS AU BODAC du traité de fusion GIE ABSORBANT GIE POINT SANTE LANGROIS GIE au capital de 1 000 euros Siège : 10 Rue de la Charité – 52200 LANGRES RCS CHAUMONT : 930 411 574 GIE ABSORBE GIE SCANNER POLE DE SANTE LANGROIS GIE au capital de 2 900 euros Siège : 10 Rue de la Charité – 52200 LANGRES RCS CHAUMONT : 449 189 422 ACTIF APPORTE : 248 574 € PASSIF PRIS EN CHARGE : 454 405 € ACTIF NET APPORTE : - 205 831 € EFFET RETROACTIF COMPTABLE ET FISCAL DE LA FUSION : 1er janvier 2024 REMUNERATION DE L’ACTIF NET APPORTE : En l’absence d’actif net positif, il est convenu de retenir une valeur d’apport nulle et de ne pas émettre de parts du GIE Absorbé en contrepartie de l’apport. Il est par conséquent exclu de retenir une parité d’échange. PRIME DE FUSION : 0 € TRAITE DE FUSION : en date du 30 juin 2024 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont le 5 juillet 2024 et le 5 juillet 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

G.I.E. SCANNER POLE DE SANTE LANGROIS : 10, Rue de la Charité 52200, Langres, France. SIREN : 449 189 422

Code APE