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PROJET DE FUSION ENTRE ADLER FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 050 000 euros Siège social : Zone Industrielle de l’Aéroparc 90150 FONTAINE RCS BELFORT 311 109 441 ET ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 31 827 480 euros Siège sociale : Zone Industrielle François Sommer 08210 MOUZON RCS SEDAN 915 722 011 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MOUZON et à HAGEN du 28 juin 2024, la société ADLER France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 050 000 euros, sise Zone Industrielle de l’Aéroparc à 90150 Fontaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BELFORT sous le numéro 311 109 441 et la société ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 31 827 480 euros, sise Zone Industrielle François Sommer à 08210 Mouzon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 915 722 011, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ADLER France par la société ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST. La société ADLER France ferait apport à la société ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST de la totalité de son actif, soit 9 683 998 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 9 999 291 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -315 293 euros. La société ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST, détenant la totalité des 161 000 actions composant le capital de la société ADLER France, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de la différence entre la valeur de l’actif net apporté et la valeur comptable des titres un mali de fusion de -315 294 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ADLER France depuis le 1er janvier 2024, jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST. La société ADLER France sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT pour la société ADLER France en date du 1er juillet 2024. et au greffe du Tribunal de commerce de SEDAN pour la société ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST en date du 1er juillet 2024. Pour avis