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AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous seing privé signé électroniquement le 15 juillet 2024 La société BLACHERE ILLUMINATION, SAS au capital de 2 010 000 euros, siège social Zone Industrielle à APT (84400), RCS AVIGNON 343 829 784, Et La société BLACHERE ILLUMINATION RETAIL DIVISION, SASU au capital de 1 000 euros, siège social Zone Industrielle – 22 Allée des Bourguignons à APT (84400), RCS AVIGNON 980 993 497. Ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions. Aux termes de ce projet, la société BLACHERE ILLUMINATION ferait apport à la société BLACHERE ILLUMINATION RETAIL DIVISION de sa branche complète et autonome de l’activité de retail. L’actif apporté s’élève à 3 017 744 euros, le passif pris en charge s’élève à 51 320 euros, soit un actif net apporté 2 966 424 euros. En rémunération de cet apport, le rapport d'échange s'établissant à 2 966 424, la société BLACHERE ILLUMINATION RETAIL DIVISION augmenterait son capital de 2 966 424 euros, par la création de 2 966 424 actions, d’une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BLACHERE ILLUMINATION. Le rapport d’échange étant établi sur la base des valeurs comptables, aucune prime d’apport ne sera réalisée dans le cadre de l’opération. La société BLACHERE ILLUMINATION ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société BLACHERE ILLUMINATION RETAIL DIVISION. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’AVIGNON pour chacune des deux sociétés le 17/07/2024. Pour avis.