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Aux termes d’un acte sous signatures privées en date du 28 juin 2024, la Société « CHATEAU DU BREUIL » et la société « LES SUITES CHATEAU DU BREUIL NORMANDIE » ont établi le projet de fusion par absorption de la société « LES SUITES CHATEAU DU BREUIL NORMANDIE » par la société « CHATEAU DU BREUIL » à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel qu’il existera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de « CHATEAU DU BREUIL » et de « LES SUITES CHATEAU DU BREUIL NORMANDIE » utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur cette base aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1.034.191 € et des éléments de passif pris en charge égale 1.081.839 €, soit un actif net apporté égal à -47.648 €. La société « CHATEAU DU BREUIL » absorbante détenant l’intégralité du capital de la société « LES SUITES CHATEAU DU BREUIL NORMANDIE » absorbée, par application de l’article L.236.11 du Code de Commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée seront prises en charge par la société absorbante à compter de la réalisation définitive de la fusion. En l’application de l’article 746-2 du Plan Comptable Général, dans les comptes de la Société Mère détentrice des actions de la Société « CHATEAU DU BREUIL » et de la Société « LES SUITES CHATEAU DU BREUIL NORMANDIE », la valeur brute ainsi que l’éventuelle dépréciation des actions de la Société « LES SUITES CHATEAU DU BREUIL NORMANDIE » seront ajoutées à la valeur brute ainsi qu’à l’éventuelle dépréciation des actions de la Société « CHATEAU DU BREUIL ». Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de son approbation par l’Assemblée Générale des associés de la société « CHATEAU DU BREUIL », société absorbante et de la réalisation de la fusion entre la Société « CHATEAU DU BREUIL », soit la société Absorbante, et la société LBS, soit la société mère. La fusion deviendra définitive à la réalisation des conditions suspensives ci-dessus, soit au plus tard le 30 septembre 2024. « LES SUITES CHATEAU DU BREUIL NORMANDIE » sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et « CHATEAU DU BREUIL » sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, biens, obligations et engagements de « LES SUITES CHATEAU DU BREUIL NORMANDIE », à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2024. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 11 juillet 2024 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Caen pour la société absorbante et pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participantes aux opérations de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.