SIOUX à Saint-Évarzec (29170) - Vente - Commercia.fr

SIOUX, située à Saint-Évarzec (29170), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

SIOUX

Rachat publié dans Bodacc A n°20240141 le 23/07/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
SIOUX
N° RCS :
830 022 836 RCS Quimper
Forme :
Société civile immobilière
Capital :
1 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
1.Evaluation de l'actif et du passif de la société SIOUX dont la transmission à la société HOLDING NAVAJO est prévue : Montant de l'actif : 822 808,46 euros Montant du passif : 660 646,54 euros 2. Rapport d'échange des droits sociaux – augmentation de capital La parité de fusion a été déterminée par référence aux valorisations respectives des sociétés SCI SIOUX et HOLDING NAVAJO. Il ressort de cette évaluation que : - la valeur d'une parts de SCI SIOUX s'élève à 305 euros - la valeur d'une part de HOLDING NAVAJO s'élève à 61 euros En conséquence de ces valorisations respectives, le rapport d'échange est fixé à 5 parts de la société HOLDING NAVAJO pour 1 de la société SCI SIOUX, soit 5000 parts à émettre en contrepartie des 1000 parts de la société absorbée, soit une augmentation de capital de 50.000€ avant renonciation. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des parts de la société absorbée détenues par la société absorbante. Pour ne pas détenir ses propres parts, la société HOLDING NAVAJO renoncera à ses droits dans l'augmentation de son capital (27.500 €) qui ne s'élèvera donc qu'à 22.500 euros 3. Montant prévu de la prime de fusion – mali de fusion : La fusion générera une prime de fusion d'un montant de 50 472,86 euros L'opération de fusion entraînera également l'annulation des titres de la SCI SIOUX détenus par HOLDING NAVAJO. Cette annulation générera un mali de fusion technique d'un montant de 70 909,94 euros. Conformément aux normes comptables en vigueur, ce mali sera inscrit à l'actif du bilan de la société absorbante, reflétant ainsi la différence entre la valeur réelle des actifs apportés et leur valeur comptable historique. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 16/07/2024 a été déposé le 18 juillet 2024, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de QUIMPER.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

SIOUX : 14, Rue Nicolas Appert 29170, Saint-Évarzec, France. SIREN : 830 022 836

Code APE