KEY PERFORMANCE CONSULTING à Aix-en-Provence (13290) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
KEY PERFORMANCE CONSULTING

KEY PERFORMANCE CONSULTING, située à Aix-en-Provence (13290), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

KEY PERFORMANCE CONSULTING

Rachat publié dans Bodacc A n°20240141 le 23/07/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
KEY PERFORMANCE CONSULTING
N° RCS :
529 035 701 RCS Aix-en-Provence
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
10 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
1.Évaluation de l'actif et du passif de l’Absorbée dont la transmission à l’Absorbante est prévue : -Montant de l'actif : 5.216.793 € -Montant du passif : 3.814.721 € 2.Augmentation du capital l’Absorbante : L’Absorbante détenant 90% au moins des titres conférant des droits de vote de l’Absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titre ni à aucune augmentation du capital, sauf pour les associés minoritaires de l’Absorbée. Ceux-ci recevront des actions de l’Absorbante en échange de leurs actions de l’Absorbée, à hauteur de 192 actions de l’Absorbante pour 1.003 actions de l’Absorbée, soit une augmentation maximale du capital de l’Absorbante de 192 euros. 3.Montant prévu du mali technique de fusion : - 302.477,03 euros. 4.Divers -La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les associés de l’Absorbée, dans les conditions requises pour la modification de ses statuts, des apports à titre de fusion consentis au bénéfice de l’Absorbante, conformément au projet de traité de fusion. Les décisions des associés de l’Absorbée ne pourront avoir lieu qu’à l’issue d’un délai de 30 jours, commençant à courir le lendemain de la dernière publication du présent projet de fusion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. -Elle prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d’un point de vue comptable et fiscal. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article R.236-1 4° du Code de commerce, il est précisé que toutes les opérations actives ou passives réalisées par l’Absorbée ainsi que tous les engagements contractés par elle depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient, d’un point de vue comptable et fiscal, considérés comme accomplis par l’Absorbante. 5.Oppositions Les créanciers de KPC KEY PERFORMANCE CONSULTING (société absorbante), ainsi que ceux de KEY PERFORMANCE CONSULTING FINANCE (société absorbée) dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues par la loi et les règlements.   6.Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 21 juin 2024 a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, le 25 juin 2024, au nom de la société KEY PERFORMANCE CONSULTING FINANCE ; -au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence le 26 juin 2024, au nom de la société KPC KEY PERFORMANCE CONSULTING. Pour avis
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

KEY PERFORMANCE CONSULTING : 140, Avenue du 12 Juillet 1998 13290, Aix-en-Provence, France. SIREN : 529 035 701

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