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PROJET DE FUSION ENTRE AXESYST Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros Siège social : ZI Des Platanes 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES 498 220 177 RCS ST ETIENNE ET SATCO Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : ZI des Platanes 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES RCS 493 585 855 RCS ST ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ST ETIENNE en date du 25 Juin 2024 La société AXESYST, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est ZI des Platanes, 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 498 220 177 RCS ST ETIENNE, et la société SATCO, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est ZI des Platanes, 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 493 585 855 RCS ST ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AXESYST par la société SATCO. La société AXESYST ferait apport à la société SATCO de la totalité de son actif, soit 90 663,06 euros à charge de la totalité de son passif, soit 2 510,25 euros, La valeur nette des apports s'élèverait à 88 152,81 euros. En rémunération de cet apport net, 475 parts nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SATCO à titre d'augmentation de son capital social de 475 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 87 677,81 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société SATCO pour 4 parts de la société AXESYST. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AXESYST depuis le 1er Janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SATCO. La société AXESYST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de ST ETIENNE pour la société AXESYST en date du 23 Juillet 2024 ; - au greffe du Tribunal de commerce de ST ETIENNE pour la société SATCO en date du 23 Juillet 2024 ; Pour avis La Gérance.