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PROJET DE FUSION ENTRE LFPB INDUSTRIES Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 50 000 euros Siège social : 33 bd Schweighouse 69530 BRIGNAIS 843 311 895 RCS LYON ET CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DU RHONE - C.I.R. Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40 000 euros Siège social : 33 boulevard Schweighouse 69530 BRIGNAIS 969 502 913 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BRIGNAIS du 18 juillet 2024 La société LFPB INDUSTRIES, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 33 bd Schweighouse 69530 BRIGNAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 843 311 895 RCS LYON, et la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DU RHONE - C.I.R., société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 33 boulevard Schweighouse 69530 BRIGNAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 969 502 913 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LFPB INDUSTRIES par la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DU RHONE - C.I.R. La société LFPB INDUSTRIES ferait apport à la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DU RHONE - C.I.R. de la totalité de son actif, soit 357 828 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 252 757 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 105 071 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société PBU INDUSTRIE, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 33 bd Schweighouse 69530 BRIGNAIS, immatriculée sous le numéro 491 408 704 RCS LYON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er novembre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LFPB INDUSTRIES depuis le 1er novembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DU RHONE - C.I.R. La société LFPB INDUSTRIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 18 juillet 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis