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AVIS DE PROJET DE FUSION Sociétés fusionnantes : EURL MERCIER, SARL à associé unique au capital de 99 091,86 € siège social : 240 rue de Charlieu 42300 Roanne 392 559 670 RCS ROANNE PHARMACIE BRANLY, SELARL au capital de 574 600 €, Siège social : 1 Rue Branly 42300 Roanne 531 069 813 RCS ROANNE AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement (DocuSign Envelope ID: 5038D6AF-A349-4A8A-943B-7B25B48E69EA) en date du 17 juillet 2024, la société « EURL MERCIER », SARL à associé unique au capital de 99 091,86 € siège social : 240 rue de Charlieu 42300 Roanne 392 559 670 RCS ROANNE, et la société « PHARMACIE BRANLY » SELARL au capital de 574 600 €, Siège social : 1 Rue Branly 42300 Roanne 531 069 813 RCS ROANNE, ont établi le projet de leur fusion par voie de création d'une société nouvelle sous la forme d'une SELARL qui serait dénommée « SELARL PHARMACIE PIERRE CURIE », au capital social final de 1 506 404 €, dont le siège social serait situé au 164 rue de Charlieu 42300 ROANNE, à immatriculer auprès du RCS Roanne. La société « EURL MERCIER » ferait apport à la société nouvelle de l'intégralité de son actif, soit la somme de 844 419 €, à charge de la totalité de son passif, soit la somme de 91 317 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 753 102 €. La société « PHARMACIE BRANLY » ferait apport à la société nouvelle de l'intégralité de son actif, soit la somme de 885 667 €, à charge de la totalité de son passif, soit la somme de 116 866 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 768 801 €. La fusion de la société « EURL MERCIER » et de la société « PHARMACIE BRANLY » s’inscrit dans le projet de regroupement des officines de pharmacie des sociétés au sein d’une nouvelle structure. La société « EURL MERCIER » et la société « PHARMACIE BRANLY » ont convenu que le capital de la société nouvelle SELARL PHARMACIE PIERRE CURIE serait détenu à égalité par les sociétés fusionnantes. Il a ainsi été convenu que le montant des apports rémunérés par des parts sociales serait égal au double de l’actif net apporté le plus faible et une soulte en espèce serait attribuée à la société dont l’apport sera le plus élevé en rémunération du solde de la valeur de ses apports étant précisé que la soulte sera déterminée dans le respect le respect des dispositions de l’article L236-1 du code de commerce et de l’article 150- 0 B ter du Code général des impôts. En rémunération de l’apport net de la société « EURL MERCIER », 753 102 parts sociales de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées et attribuées par la société nouvelle aux associés de la société « EURL MERCIER », à titre de souscription au capital social. En rémunération de l’apport net de la société « PHARMACIE BRANLY », 753 102 parts sociales de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées et attribuées par la société nouvelle aux associés de la société « PHARMACIE BRANLY », à titre de souscription au capital social et attribution à la société PHARMACIE BRANLY d’une soulte d’un montant de 15 699 €. Aucune prime de fusion n’est constatée à ce jour. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion, par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, et à la condition suspensive de l’inscription au tableau de la section A de l’Ordre des pharmaciens de la société « SELARL PHARMACIE PIERRE CURIE ». Les sociétés « EURL MERCIER » et « PHARMACIE BRANLY » seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet et sera définitivement réalisée à la date de réalisation définitive de la fusion lorsque les conditions suspensives seront levées. Les créanciers des sociétés fusionnantes « EURL MERCIER » et « PHARMACIE BRANLY » dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de ROANNE le 22 juillet 2024 pour la société EURL MERCIER et d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de ROANNE le 22 juillet 2024 pour la société PHARMACIE BRANLY.