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AVIS DE PROJET DE FUSION IXA DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 1 295 000,00 EUR Siège social 249 Avenue de Labarde 33300 Bordeaux N° RCS 805 389 434 RCS Bordeaux, est société absorbante COULEURS D'AQUITAINE NORD Société par actions simplifiée Au capital de : 280 440,00 EUR Siège social 249 Avenue de Labarde 33300 Bordeaux N° RCS 802 391 334 RCS Bordeaux, est société absorbée 1.Evaluation de l’actif et du passif de la Société « COULEURS D’AQUITAINE NORD » dont la transmission à la Société « IXA DEVELOPPEMENT » est prévue : Actif évalué au 31.12.2023 : QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE CINQ CENT VINGT-NEUF EUROS (484.529 €) Passif évalué au 31.12.2023 : QUATRE CENT VINGT-QUATRE MILLE HUIT CENT SOIXANTE-QUATRE EUROS (424.864€). Actif net apporté : CINQUANTE-NEUF MILLE SIX CENT SOIXANTE-CINQ EUROS (59.665 €). 2.Rapport d’échange La Société « IXA DEVELOPPEMENT », société absorbante, détenant la totalité des actions de la Société « COULEURS D’AQUITAINE NORD », société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3.Mali de fusion Le montant prévu pour le mali de fusion est de DEUX CENT VINGT MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUINZE EUROS (220.775 €). 4.Date du traité de fusion et lieu de dépôt Le traité de fusion établi le 28 juin 2024 a été déposé le 22 juillet 2024, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX.